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Les normes aéronautiques en France

La France élabore encore ses propres textes mais s'inspire maintenant des textes européens rédigés par les JAA.

1. Pilotes professionnels

La France a transcrit via l'arrêté du 27 janvier 2005 les normes d'aptitudes médicales des pilotes professionnels du JAR FCL-3.

Le texte intégral est disponible sur le site Legifrance  (accès direct au texte)
Voici le paragraphe concernant la vision des couleurs :

FCL 3.225
Perception des couleurs
(a) La perception normale des couleurs se définit comme la capacité à réussir le test d'Ishihara ou à être considéré comme trichromate normal à l'anomaloscope de Nagel (voir paragraphe 1, appendice 14, de la sous-partie B).
(b) Le candidat doit avoir une perception normale des couleurs ou une vision colorée sûre. En cas d'échec au test d'Ishihara, la vision des couleurs peut être considérée comme sûre si une exploration approfondie selon une méthode reconnue par le CMAC (anomaloscope ou lanternes colorées, voir paragraphe 2, appendice 14, de la sous-partie B) est satisfaisante.
(c) Le candidat échouant aux tests de perception des couleurs reconnus par le CMAC est considéré comme n'ayant pas une vision sûre des couleurs et doit être déclaré inapte.


APPENDICE 14 À LA SOUS-PARTIE B
Perception des couleurs
(Voir FCL 3.225)
1. Le test d'Ishihara (édition 24 planches) est considéré comme réussi si les quinze premières planches sont identifiées sans erreur, sans doute, ni hésitation (moins de 3 secondes par planche). Les planches doivent être présentées au hasard.
2. Le candidat qui échoue au test ci-dessus peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la lanterne chromoptométrique de Berne, présentés pendant 1 seconde sous une ouverture de 3 minutes et à une distance de 5 mètres.


Ce texte interdit donc tout simplement aux daltoniens échouant au test de la lanterne de Beyne d'être pilote professionnel. Pourtant, ce test de la lanterne est criticable.Plusieurs études ont montré que des personnes ayant une vision des couleurs normale peuvent y échouer.
Un article du magasine "Aviation, space, and environmental medicine" de Mai 2005 traite d'une étude effectuée sur les tests de vision des couleurs utilisés pour l'aviation. Il ressort notamment de cette étude que sur 24 non daltoniens, 12 ont échoué au test de la lanterne de Beyne ! (en savoir plus)


2. Pilotes privés

En France, les exigences concernant les pilotes privés en matière de vision des couleurs sont définies par l'arrêté du 27 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale  du personnel navigant technique de l'aéronautique civile.

Le texte intégral est disponible sur le site Legifrance  (accès direct au texte)
Voici les paragraphes concernant la vision des couleurs :

En cas de découverte d’une dyschromatopsie lors de l’examen aux tables pseudo-isochromatiques d’Ishihara, le médecin agréé est habilité à délivrer une aptitude classe 2 assortie de la restriction suivante :
    “Apte classe 2 VFR de jour uniquement.”
    « Le candidat qui souhaite une levée de cette restriction ou qui envisage une aptitude classe 1 doit se présenter auprès d’un centre médical agréé ou auprès de l’organisme médical agréé visé à l’article 4 (1o) du présent arrêté et répondre aux conditions suivantes :
Le candidat doit identifier sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés dans l’aviation émis au moyen de la lanterne de Beyne, présentés pendant une seconde sous une ouverture de trois minutes et une distance de cinq mètres. Tout candidat qui présente une anomalie à cet examen peut demander une dérogation auprès du conseil médical de l’aéronautique civile (CMAC).

Ainsi, les daltoniens peuvent voler comme pilotes privés mais seulement de jour et en VFR. Il est intéressant de noter qu'avant cet arrêté de 2001, l'aptitude classe 2 était tout simplement refusée à tout pilote échouant aux tables d'Ishihara. Cette amélioration du texte a fait suite aux normes européennes en matière de vision des couleurs, elles mêmes inspirées des recommandations de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale). Il a en effet reconnu que le fait d'être daltonien ne représente pas une contre indication à la pratique du pilotage en régime de vol VFR de jour. En fait, les dernières recommandations de l'OACI, également reprises dans les JAR en 2003, vont même plus loin, puisqu'il est également reconnu qu'un daltonien est apte à voler en régime IFR de jour. Mais les textes français n'ont pas évolué dans ce sens...



http://www.pilote-daltonien.com